Taxe professionnelle : exonération maintenue !
La Loi de finance pour l’année 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) a décidé de la suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier de l’année 2010. Cette taxe est remplacée par...
View ArticleLivres utiles pour les artistes professionnels
Nous vous proposons ci-dessous quelques ouvrages utiles à la vie professionnelle des artistes des arts visuels. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ces ouvrages ont collecté des...
View ArticleQuelles sont les lois sur le mécénat des oeuvres et des artistes ?
Qu’est-ce que le mécénat ? Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une...
View Article5 questions sur la Taxe Professionnelle
Article rédigé en collaboration avec Didier Bernheim, Avocat à la Cour et Membre correspondant de l’Académie des Beaux-Arts. Qu’est-ce que la taxe professionnelle ? Créée par la loi du 29 juillet...
View ArticlePLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ACCESSOIRES
Le 16 février 2011, les Ministères du Travail, du Budget, des Solidarités et de la Culture et de la Communication ont signés une circulaire précisant les nouvelles modalités d’intégration des revenus...
View ArticleHausse du taux réduit de TVA
De nombreux artistes nous interrogeant sur le passage du taux de TVA de 5,5% à 7%, nous avons sollicité l’expert comptable qui assure les consultations fiscales à La Maison des Artistes. Attention...
View ArticleQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
A partir de l’année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d’activité, qui servira de base au calcul des...
View ArticleQuelles sont les obligations Sociales et Fiscales des artistes ?
La Maison des Artistes est un organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et plastiques. Conformément à la législation...
View ArticleTaxation des oeuvres d’art : un amendement refusé…pour l’instant
La semaine dernière, M. Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a annoncé le dépôt d’un amendement visant à intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de...
View ArticleConsultations juridiques et comptables de juin et juillet 2013
Un service de consultations juridiques et comptables, spécialisées dans les droits et la fiscalité des artistes est organisé par l’association. Ce service, réservé aux adhérents à jour de cotisation...
View ArticlePétition contre la hausse de la TVA pour les artistes auteurs
NON A LA HAUSSE DE LA TVA A 10% POUR LES ARTISTES AUTEURS : SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE ! Alors que le gouvernement, par un projet de loi d’orientation, déclare soutenir l’ensemble de la création...
View ArticleHausse de la TVA 10%, le combat continue : après le Sénat, retour à...
Dans le cadre de ses relations avec le Syndicat SMdA-CFDT, La Maison des Artistes soutient et relaie cet appel à signature contre la hausse de la TVA à 10% pour les artistes-auteurs. Nous vous...
View ArticleÀ quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ?
Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes Définition d’une œuvre d’art selon l’administration fiscale Sont...
View ArticleIRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS …
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ? LA CONCERTATION S’IMPOSE… Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité...
View ArticleBaisse du taux de TVA à 5,5% sur la vente d’œuvres d’art par leur auteur
Le décret d’application fixant la TVA à 5,5% sur la vente d’oeuvres d’art par l’auteur ou ses ayants droits ainsi qu’à l’importation d’oeuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquité, est en...
View ArticleUn artiste peut-il être auto-entrepreneur ?
Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s’il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la...
View ArticleComment facturer avec précompte à la MdA ?
Quelles sont les missions de La Maison des Artistes? Qu’est-ce que le précompte ? Comment faire un devis et une facture avec le précompte ? Webinar organisé par Factomos et La Maison des Artistes et...
View ArticleRapport de la mission d’information relative au marché de l’art
Téléchargez : Le nouveau Bureau de La Maison des Artistes – Assemblée Générale du 2 Décembre 2016. Crédit photo Cécile Brousté Le 30 novembre 2016 dernier est paru le rapport de la mission...
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